Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation du site web Optimass
Acceptation des conditions
L'utilisation du site web Optimass implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet optimass.fret de ses services associés.
Services en ligne concernés :
- • Site web et navigation
- • Simulateurs fiscaux en ligne
- • Comparateurs d'assurance
- • Formulaires de contact
- • Articles et guides gratuits
- • Demandes de devis en ligne
- • Espace client (futur)
- • Newsletter et communications
Ces CGU s'appliquent sans restriction ni réserve à tout utilisateur du site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Optimass.
Article 2 - Accès au site et aux services
Accès libre
- • Navigation sur le site
- • Consultation des articles
- • Utilisation des simulateurs
- • Accès aux guides gratuits
Prérequis techniques
- • Navigateur web récent
- • JavaScript activé
- • Connexion internet stable
- • Cookies autorisés
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous. Optimass se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour maintenance ou mise à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès lorsqu'un compte utilisateur est créé.
Article 3 - Utilisation des services
Utilisation autorisée
Le site et ses services sont destinés à un usage personnel et professionnel dans le cadre légal. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et respectueuse.
✅ Usages autorisés
- • Consultation personnelle des informations
- • Utilisation des simulateurs pour vos projets
- • Partage des articles sur les réseaux sociaux
- • Impression pour usage personnel
- • Prise de contact via les formulaires
❌ Usages interdits
- • Reproduction massive des contenus
- • Utilisation commerciale non autorisée
- • Tentatives de piratage ou intrusion
- • Transmission de virus ou malwares
- • Usage abusif des formulaires (spam)
Article 4 - Contenu et propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, calculateurs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
Contenus utilisateur
Les informations saisies dans les formulaires et simulateurs restent confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre du service demandé.
- • Vos données ne sont pas revendues
- • Utilisation conforme à notre politique de confidentialité
- • Possibilité de suppression sur demande
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Optimass n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 5 - Responsabilité et garanties
Optimass s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, les informations du site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.
Nos engagements
- • Mise à jour régulière des contenus
- • Sécurisation des données transmises
- • Disponibilité optimale du site
- • Respect de votre vie privée
Limitations
- • Pas de garantie de disponibilité 24h/24
- • Maintenance technique possible
- • Informations à caractère général
- • Conseil professionnel recommandé
Clause de non-responsabilité
Optimass ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations du site. Les résultats des simulateurs sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 6 - Protection des données personnelles
Engagement RGPD
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vos droits :
- • Accès à vos données
- • Rectification
- • Suppression
- • Portabilité
Contact :
DPO : dpo@optimass.fr
Délai de réponse : 30 jours
Article 7 - Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'audience. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment.
Techniques
Essentiels au fonctionnement
Analytiques
Mesure d'audience
Préférences
Personnalisation
Article 8 - Évolution des CGU
Optimass se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Notification des changements
En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits à notre newsletter seront informés par email.
Article 9 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.
En cas de nullité d'une clause, les autres dispositions restent applicables.
Documents complémentaires
Questions sur l'utilisation de nos services ?
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Version 1.2 - Dernière mise à jour : 17 décembre 2024