Protégez et transmettez votre patrimoine
Anticiper la transmission de votre patrimoine — à vos enfants, votre conjoint ou votre entreprise — limite les droits de succession et évite les conflits. Nous construisons cette stratégie avec vous, en lien avec votre notaire.
Donation ou succession : une différence de timing
Sans anticipation, la transmission se produit en une fois au décès, avec des droits pouvant atteindre 45 % en ligne directe (parent-enfant) sur la fraction la plus élevée d'un patrimoine important, et jusqu'à 60 % entre personnes sans lien de parenté reconnu — entre époux ou partenaires de PACS, la succession est en revanche totalement exonérée depuis 2007. Anticiper — par la donation, le démembrement ou l'assurance vie — permet de lisser cette charge dans le temps et de choisir précisément qui reçoit quoi.
Les leviers de transmission
Cliquez sur un levier pour voir son mécanisme, un schéma de fonctionnement et ses points de vigilance.
Le barème du démembrement, en illustration
Extrait du barème fiscal officiel (article 669 du CGI) utilisé pour valoriser l'usufruit et la nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier. Plus il est jeune, plus la nue-propriété transmise est valorisée fiscalement à un niveau bas.
| Âge de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans révolus | 90 % | 10 % |
| De 51 à 60 ans révolus | 50 % | 50 % |
| De 61 à 70 ans révolus | 40 % | 60 % |
| Plus de 91 ans révolus | 10 % | 90 % |
Barème complet disponible auprès de votre notaire ou de notre cabinet — il comporte des tranches intermédiaires par décennie d'âge.
Trois situations types
Des exemples pédagogiques, à titre illustratif — votre stratégie réelle dépend de votre situation familiale et patrimoniale précise.
Un couple avec enfants, patrimoine immobilier constitué
400 000 €transmis en franchise de droits (cycle de 15 ans)
Plutôt que de laisser leur patrimoine se transmettre en une fois à leur décès, ils échelonnent des donations tous les 15 ans en profitant de l'abattement par enfant : avec 2 enfants, chaque parent peut donner 100 000 € par enfant, soit jusqu'à 400 000 € transmis en franchise de droits sur ce cycle de 15 ans (2 parents × 2 enfants × 100 000 €). Ils démembrent par ailleurs la propriété de leur résidence secondaire, valorisée 300 000 €, au bénéfice de l'un de leurs enfants : le père, usufruitier, a 65 ans, ce qui correspond à la tranche « 61 à 70 ans révolus » du barème fiscal de l'article 669 du Code général des impôts (usufruit valorisé à 40 %, nue-propriété à 60 %). Seule la nue-propriété, soit 300 000 € × 60 % = 180 000 €, est taxée au titre de la donation — contre 300 000 € s'ils avaient transmis la pleine propriété — tout en conservant l'usage du bien de leur vivant.
Un dirigeant préparant la transmission de son entreprise à son fils
1 500 000 €exonérés grâce au pacte Dutreil
La valeur de son entreprise rendrait une succession classique très coûteuse. En souscrivant un engagement collectif de conservation des titres avant toute donation, il sécurise l'accès au pacte Dutreil. Exemple chiffré à titre d'illustration : pour une société valorisée 2 000 000 €, l'exonération Dutreil porte sur 75 % de cette valeur, soit 2 000 000 € × 75 % = 1 500 000 € exonérés, ramenant la base taxable à 500 000 € (2 000 000 € × 25 %) avant application des abattements et du barème progressif habituels — tout en organisant une gouvernance progressive avec son fils.
Une personne seule, sans enfant, souhaitant favoriser son compagnon
120 000 €de droits que la succession classique aurait pu représenter
En l'absence de lien de parenté reconnu par le droit de la succession, les droits applicables à un tiers peuvent atteindre 60 % du montant transmis : pour un patrimoine de 200 000 € transmis par succession classique, les droits pourraient ainsi atteindre jusqu'à 200 000 € × 60 % = 120 000 €. Une assurance vie avec une clause bénéficiaire désignant son compagnon suit un cadre fiscal propre à l'assurance vie, distinct de ce barème — nettement plus favorable dans la plupart des configurations, que nous chiffrons précisément selon l'âge de l'assuré au moment des versements et le montant réellement transmis.
Erreurs fréquentes à éviter
Ce que nous vérifions systématiquement avant de structurer une transmission.
Notre approche
État des lieux patrimonial et familial
Cartographie de votre patrimoine et de votre situation familiale pour identifier les enjeux de transmission.
Stratégie de transmission
Combinaison de donation, démembrement et assurance-vie selon vos objectifs et vos bénéficiaires.
Mise en œuvre avec vos autres conseils
Coordination avec votre notaire et votre expert-comptable pour sécuriser juridiquement chaque étape.
Questions fréquentes sur la transmission
Les questions que nos clients nous posent le plus souvent avant de se lancer.
Anticipons la transmission de votre patrimoine
Premier échange gratuit et sans engagement, en lien avec votre notaire si vous en avez déjà un.